REGROUPEMENT FAMILIAL EN FRANCE : CONDITIONS GENERALES

 

Au titre du droit fondamental à une vie privée et familiale, l’étranger résidant légalement en France depuis au moins 18 mois peut faire venir sa femme et/ou ses enfants dans le cadre d’une procédure de regroupement familial. Pour ce faire, il doit introduire une procédure administrative et répondre aux conditions ci-dessous.
L’étranger doit respecter les fondements du mariage en France. Notamment l’interdiction de la polygamie, la liberté de consentir ou de ne pas consentir au mariage, l’intégrité physique et l’obligation de scolarisation des enfants, etc. Un sénégalais ou un malien polygame (ressortissants étrangers qui pratiquent parfois la polygamie en France) devra choisir celle de ces épouses qu’il fera venir en France. Les autres ne pourront pas le rejoindre légalement. Si l’étranger polygame vit déjà en France avec une épouse, son titre de séjour peut lui être retiré s’il fait venir en France illégalement une autre épouse.
Au moment de la demande, le conjoint bénéficiaire doit être âgé de plus de 18 ans, et les enfants de moins de 18 ans. Ils doivent résider hors de France. A défaut la demande sera rejetée, sauf pour les exceptions concernant le regroupement familial sur place (On y reviendra). Les enfants adoptifs peuvent bénéficier du regroupement familial. A noter que les enfants du mari ou de la femme, issus d’autres unions, peuvent bénéficier du regroupement familial sous certaines conditions relatives à l’exercice de l’autorité parentale.
En fonction du nombre de personnes qu’il veut faire venir en France, l’étranger doit justifier qu’il dispose de revenus suffisants et stables pour les entretenir. Tous les revenus de la famille peuvent être considérés (salaires, pensions, rentes, patrimoines, etc…) Mais les aides sociales, telles que les prestations familiales ou les allocations de solidarité, ne peuvent pas être prises en compte pour justifier les ressources. L’étranger sera toutefois sera dispensé de la condition de ressources s’il bénéficie d’une allocation pour une invalidité ou un handicap reconnus.
L’étranger doit aussi justifier qu’il dispose, ou qu’il est en mesure de disposer quand sa famille sera en France, d’un logement décent pour la loger. Le logement doit satisfaire à un minium de surface habitable, en fonction de la taille de la famille et de la région elle logera (On y reviendra).

 

 Aliou TALL
Photo de Immigration France.

CATÉGORIE :

ÉTIQUETTES :

Laisser un commentaire