Nationalité française : Conditions générales d’acquisition de la nationalité française.

  Il existe plusieurs voies permettant à un étranger d’acquérir la nationalité française. Elles reposent soit sur un lien de sang avec un ressortissant français (Droit du sang); soit sur un lien avec le territoire français par la naissance (Droit du sol); soit par une décision du gouvernement français au profit d’un étranger bien intégré… [→]

Obtention d’un titre de séjour pour étranger malade en France.

  Si vous résidez habituellement en France et que vous souffrez d’une grave maladie qui ne peut être soignée dans votre pays d’origine, le droit français vous permet d’obtenir un titre de séjour pour vous soigner. L’article L313-11-11° du Code des étrangers, dans sa mouture issue de la loi n°2011-672 du 13 juin 2011, prévoit… [→]

Etudiants étrangers en France : Conditions générales de délivrance de la carte de séjour « Etudiant ».

Etudiants étrangers en France : Conditions générales de délivrance de la carte de séjour « Etudiant ». Pour obtenir la carte de séjour portant la mention « Etudiant », l’étranger qui la sollicite doit justifier qu’il suit effectivement en France une formation ou des études supérieures; et qu’il dispose de moyens de subsistance suffisants. Pour… [→]

L’Apartheid

Racisme anti-noir Le racisme anti-noir est une forme de racisme qui a sa propre spécificité (de la même manière que l’antisémitisme a la sienne). Il doit être différencié de toutes les autres formes de racisme, de discrimination et d’intolérance. Le racisme anti-noir représente toute attitude ou comportement qui vise à dévaloriser et à nuire à une… [→]

Le racisme, c’est quoi?  

Le racisme est un schéma de pensées (conscient ou inconscient), une manière spécifique de concevoir le monde et les êtres humains les uns par rapport aux autres, et qui se traduit par des actes, des paroles, des attitudes ou des comportements. Le racisme au sens strict du terme désigne une idéologie, qui se fonde sur… [→]

Victimes d’acte de terrorisme : quelle indemnisation ?

Les victimes d’acte de terrorisme peuvent être indemnisées sous certaines conditions. Pour cela, il faut s’adresser au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Cette demande concerne à la fois les héritiers des victimes décédées et les victimes blessées, ces personnes devant remplir un formulaire spécifique de demande d’indemnisation… [→]

Silence vaut accord : extension de la liste des procédures concernées

Demande d’allocation personnalisée d’autonomie, de couverture maladie universelle de base, d’agrément de volontariat associatif ou encore de licence sportive… Depuis le 12 novembre 2015, le silence gardé par l’administration vaut en principe accord non seulement pour l’État mais aussi pour les collectivités territoriales, les organismes de sécurité sociale et autres organismes chargés d’un service public administratif. Cette mesure… [→]

DISCRIMINATIONS

Les différents types de discriminations  Discriminer signifie dans le langage commun distinguer. Mais dans le langage juridique, on parle de discrimination lorsqu’une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre personne, dans une situation comparable et que cela ne se justifie pas. La discrimination est donc une différence injustifiée de traitement pratiquée aux dépens… [→]

FIN DU CV ANONYME

La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances a introduit dans le code du travail l’article L. 121-6-1, depuis lors devenu article L. 1221-7, qui énonce : « Dans les entreprises de cinquante salariés et plus, les informations mentionnées à l’article L. 1221-6 et communiquées par écrit par le candidat à un emploi ne peuvent être… [→]

ORDONNANCE N°45-2658 DU 2 NOVEMBRE 1945 RELATIVE AUX CONDITIONS D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ÉTRANGERS EN FRANCE

[ Texte au 28 février 2005 avant son abrogation quasi-complète, l’essentiel des articles ayant été transféré dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ] Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du comité français de la… [→]

Le contrat d’accueil et d’intégration (CAI)

Obligatoire depuis le 1er janvier 2007, le contrat d’accueil et d’intégration, conclu entre l’Etat et la personne immigrée, a pour objet de préparer l’intégration républicaine de l’étranger dans la société française. Objectif/: L’article L.311-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) prévoit que « l’étranger admis pour la première fois au… [→]

Emploi et promotion de la diversité

L’Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et les associations sont engagées dans une démarche active de promotion de la diversité. L’intégration des personnes immigrées par l’emploi et la promotion de la diversité L’accès à l’emploi est l’une des composantes majeure de l‘intégration des personnes immigrées dans notre pays, en ce qu’il permet l’autonomie économique et… [→]

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