Ce qu’il faut savoir pour devenir français par naturalisation.Partie 1

Pour démontrer que vous êtes assimilé(e) à la communauté française, condition sine qua non de votrenaturalisation, il faut avoir des notions de bases sur l’histoire, la culture, l’organisation politique et lagéographie de la France ; parler suffisamment français ; connaitre et adhérer aux principes et valeursqui régissent la république française. A la suite de l’article… [→]

Femmes migrantes en France

1Les femmes migrantes sont confrontées en France à une politique, une législation et des pratiques administratives qui imposent des conditions très restrictives à l’entrée et à l’installation en France des personnes étrangères non ressortissantes de l’Union euro­péenne, les soumettent à l’arbitraire, et contraignent un grand nombre d’entre elles à survivre dans une situation de non… [→]

Rapport annuel 2015 sur les politiques d’asile et d’immigration

Présentation du projet de loi « Égalité et citoyenneté »

Présentation du projet de loi « Égalité et citoyenneté » Le projet de loi « Égalité et citoyenneté » se veut une réponse aux fractures mises en évidence par les attentats qui ont frappé le pays en 2015. La ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, le ministre de la Ville, de la… [→]

Les conditions de la citoyenneté

selon plusieurs experts fiscaux, l’évasion fiscale est encouragée par la législation en vigueur qui fait que seuls les salariés payent leurs impôts, alors que bon nombre de ceux qui exercent des professions libérales et des hommes d’affaires faillent à ce devoir de citoyen L’évasion fiscale affecte négativement aussi bien les ressources de l’Etat et le… [→]

Communiqué de presse : Diffusion des informations statistiques annuelles en matière d’immigration, d’asile et d’acquisition de la nationalité française

Conformément au code de bonnes pratiques de la statistique européenne, la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’intérieur a mis en place un calendrier de publication des statistiques annuelles entrant dans le champ de la migration et de la protection internationale. Ainsi, dans le respect des règles de la statistique publique,… [→]

Aide à l’embauche d’un premier salarié

Le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 met en place une aide de l’Etat concernant l’embauche d’un premier salarié. Cette aide a été fixée à 4 000 € sur 2 ans et est soumise à plusieurs conditions. Par exemple, cette aide ne peut être accordée dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation… [→]

Migrations internationales

Migrations et développement La fortune des migrants ne se mesure pas simplement en termes monétaires. Les compétences et le savoir-faire qu’ils accumulent jouent aussi un rôle décisif dans le transfert de technologies et de connaissances institutionnelles. Ils inspirent également de nouveaux modes de pensée tant sur le plan social que sur le plan politique. Le… [→]

Evolution du droit des étrangers en quelques dates

1945 : – 2 novembre : parution d’une ordonnance réglementant l’entrée et le séjour des étrangers en France. Maintes fois modifiée, elle restera jusqu’en mars 2005 le texte central de la législation sur l’immigration. 1951 : – 28 juillet : signature de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés. C’est ce texte qui… [→]

Asile : les femmes étrangères victimes de violences sont mieux protégées en Franc

  La loi française du 15 juillet 2015 portant réforme du droit d’asile apporte une protection supplémentaire aux femmes étrangères battues dans leur pays. Jusqu’ici les violences faites aux femmes ne permettaient pas d’obtenir l’asile. Maintenant ces violences constituent un motif d’attribution de l’asile. Pour obtenir l’asile en France, il suffit que la femme victime… [→]

Demande d’asile en France : conditions générales

  Il est possible pour tout étranger qui s’estime persécuté dans son pays, d’obtenir le droit d’asile dans l’un des Etats signataires de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés. Dans l’Union européenne le Règlement Dublin II, adopté en 2003 et remplaçant la convention de Dublin de 1990, détermine… [→]

REGROUPEMENT FAMILIAL EN FRANCE : CONDITIONS GENERALES

  Au titre du droit fondamental à une vie privée et familiale, l’étranger résidant légalement en France depuis au moins 18 mois peut faire venir sa femme et/ou ses enfants dans le cadre d’une procédure de regroupement familial. Pour ce faire, il doit introduire une procédure administrative et répondre aux conditions ci-dessous. L’étranger doit respecter… [→]

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